Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre de membres des comités locaux des pêches maritimes
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de membres des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins dans différentes villes côtières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 1992Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 30 mars 1992Art. Annexe