JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est modifiée comme suit :
« Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var est de douze membres. »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est modifiée comme suit :

« Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var est de douze membres. »