Arrêté du 21 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 1992

Art. Annexe

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Modification du nombre de membres des comités locaux des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de membres des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins dans différentes villes côtières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 1992Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 30 mars 1992
Art. Annexe

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