Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est modifiée comme suit :
« Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var est de douze membres. »
1 version
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est modifiée comme suit :
« Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var est de douze membres. »
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L'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est modifiée comme suit :
« Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var est de douze membres. »