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Arrêté du 21 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de membres des comités locaux des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de membres des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins dans différentes villes côtières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 1992Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 30 mars 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

S. Alexandre

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

Arrêté du 21 novembre 2008
Article 1
Article 2