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Modification du nombre de membres des comités locaux des pêches maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1992Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1992Art. Annexe
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En vigueur depuis le 28 novembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
S. Alexandre