JORF n°0279 du 1 décembre 2007

Article 2

Article 2

Une convention passée entre l'Etat et la mutuelle des douanes Atlas détermine les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations et activités sociales et de loisirs concernées.


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Version 1

Une convention passée entre l'Etat et la mutuelle des douanes Atlas détermine les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations et activités sociales et de loisirs concernées.