Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006, Mme Braise (Nathalie), épouse Magnin, est nommée notaire à la résidence de Chapareillan (Isère), en remplacement de M. Gustave (Alain), démissionnaire.
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JORF n°278 du 1 décembre 2006
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006, Mme Braise (Nathalie), épouse Magnin, est nommée notaire à la résidence de Chapareillan (Isère), en remplacement de M. Gustave (Alain), démissionnaire.