JORF n°279 du 3 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo), dont dispose la France dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales), attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003, a été abondé et n'est donc plus épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.


Historique des versions

Version 1

Le sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo), dont dispose la France dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales), attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003, a été abondé et n'est donc plus épuisé.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.