Article 2
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile », dans la sous-section 4 « Diffuseurs portables stériles », sont ajoutés :
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Dans le paragraphe 1 « Diffuseurs pour perfusion de durée inférieure à 24 heures (< 24 heures) » les diffuseurs suivants :
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Dans le paragraphe 2 « Diffuseurs pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 72 heures (= ou > 24 heures & < 72 heures) » les diffuseurs suivants :
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Dans le paragraphe 3 « Diffuseurs pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 72 heures (= ou > 72 heures) » les diffuseurs suivants :
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