Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :
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JORF n°284 du 6 décembre 2002
Article 1
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :