Arrêté du 21 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions des avenants n°s 5 et 6 du 4 juillet 2002 à la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries et exploitations forestières de la région Limousin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Les dispositions des avenants n°s 5 et 6 du 4 juillet 2002 à la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries et exploitations forestières de la région Limousin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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