En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les matériaux d'aménagement sont classés, du point de vue de leur réaction au feu, conformément aux dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2002
Les matériaux d'aménagement sont classés, du point de vue de leur réaction au feu, conformément aux dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les matériaux d'aménagement sont classés, du point de vue de leur réaction au feu, conformément aux dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance