JORF n°288 du 11 décembre 2002

Article 1

La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 modifié est modifiée comme suit :

Emplois supprimés :
- chef du bureau de la communication institutionnelle et des campagnes nationales à la direction de la communication ;
- adjoint au chef du bureau « secteur boisson » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- adjoint au chef du bureau de la politique de la concurrence et des pratiques anticoncurrentielles à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- chef du bureau des relations extérieures de la communauté à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
- chef du bureau du financement et de l'investissement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
- chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
- responsable de l'administration générale à la direction des Monnaies et médailles ;
- chef du bureau « prévisions budgétaires, contentieux, documentation, bureautique » au service des pensions ;
- responsable de département à la 1re sous-direction de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- responsable au bureau des ressources humaines, des services financiers à l'étranger, à la direction du Trésor.
Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chefs de mission :
Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :
Nouveaux emplois déclarés emplois de chefs de mission :
- chef du bureau des ressources humaines et des services à la direction du budget ;
- chargé du bureau des biens de consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information générale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- adjoint au chef du bureau, responsable de la section « programmation pluriannuelle et contrôle de gestion » à la direction générale des douanes et droits indirects ;
- chef du bureau des ressources humaines et de l'administration générale à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
- chef du bureau des politiques industrielles et de concurrence à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
- chef de la division « pharmacie » du bureau santé-biotechnologies à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
- chef du bureau du personnel et des affaires générales au service des pensions ;
- adjoint au chef de bureau, responsable de la section « contentieux, affaires juridiques » à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- adjoint au chef du bureau de la politique et de l'emploi et de développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- adjoint au chef du bureau « prestations de services » à la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- responsable de l'antenne immobilière de Toulouse à la sous-direction de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- adjoint au chef du bureau « projets applicatifs », responsable du secteur « métiers » à la sous-direction de l'informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- adjoint au chef du bureau « financement du logement et des collectivités décentralisées » à la direction du Trésor ;
- chef de la coordination générale, administration du service et informatique au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.

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Version 1

La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 modifié est modifiée comme suit :

1. Emplois supprimés :

- chef du bureau de la communication institutionnelle et des campagnes nationales à la direction de la communication ;

- adjoint au chef du bureau « secteur boisson » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- adjoint au chef du bureau de la politique de la concurrence et des pratiques anticoncurrentielles à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- chef du bureau des relations extérieures de la communauté à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

- chef du bureau du financement et de l'investissement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

- chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

- responsable de l'administration générale à la direction des Monnaies et médailles ;

- chef du bureau « prévisions budgétaires, contentieux, documentation, bureautique » au service des pensions ;

- responsable de département à la 1re sous-direction de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- responsable au bureau des ressources humaines, des services financiers à l'étranger, à la direction du Trésor.

2. Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chefs de mission :

Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :

3. Nouveaux emplois déclarés emplois de chefs de mission :

- chef du bureau des ressources humaines et des services à la direction du budget ;

- chargé du bureau des biens de consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information générale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- adjoint au chef du bureau, responsable de la section « programmation pluriannuelle et contrôle de gestion » à la direction générale des douanes et droits indirects ;

- chef du bureau des ressources humaines et de l'administration générale à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;

- chef du bureau des politiques industrielles et de concurrence à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

- chef de la division « pharmacie » du bureau santé-biotechnologies à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

- chef du bureau du personnel et des affaires générales au service des pensions ;

- adjoint au chef de bureau, responsable de la section « contentieux, affaires juridiques » à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- adjoint au chef du bureau de la politique et de l'emploi et de développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- adjoint au chef du bureau « prestations de services » à la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- responsable de l'antenne immobilière de Toulouse à la sous-direction de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- adjoint au chef du bureau « projets applicatifs », responsable du secteur « métiers » à la sous-direction de l'informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- adjoint au chef du bureau « financement du logement et des collectivités décentralisées » à la direction du Trésor ;

- chef de la coordination générale, administration du service et informatique au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.