JORF n°284 du 7 décembre 2001

Art. 1er. - Le 2 du premier tiret de l'article 6 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le 2 du premier tiret de l'article 6 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :