Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« Arrêté relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune »