VIII. - Association Claire Joie,
institut médico-pédagogique Claire-Joie (97434 La Saline-les-Bains)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°284 du 8 décembre 2000
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Version 1
VIII. - Association Claire Joie,
institut médico-pédagogique Claire-Joie (97434 La Saline-les-Bains)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.