VII. - Association RPC Coquerel (91500 Crosne)
Accord collectif d'entreprise du 28 septembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°284 du 8 décembre 2000
Historique des versions
Version 1
VII. - Association RPC Coquerel (91500 Crosne)
Accord collectif d'entreprise du 28 septembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.