Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 12 juillet 2000 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne, à l'exclusion :

- du troisième alinéa de l'article 6 ;

- du membre de phrase : « , et notamment de l'article 40 de la présente convention » figurant à l'avant-dernier alinéa de l'article 30 ;

- de l'article 40 ;

- de l'article 42 ;

- du premier alinéa de l'article 43 ;

- du membre de phrase : « des articles L. 233-2 » figurant au premier alinéa de l'article 46 ;

- du dernier alinéa de l'article 46 ;

- du dernier alinéa de l'article 48.