Arrêté du 21 novembre 1994

Article 3

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Article 3

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 janvier 1999

Créé le 17 décembre 1994 · Abrogé le 22 janvier 1999

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 janvier 1999

En vigueur du samedi 17 décembre 1994 au jeudi 21 janvier 1999

Source : Légifrance