Arrêté du 21 novembre 1994

Article 1

Créé le 1 janvier 1996

Les concours externe et interne et l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels prévus respectivement aux articles 4 et 7 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996

Les concours externe et interne et l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels prévus respectivement aux articles

4

et

7

du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et publiés au Journal officiel de la République française.