JORF n°278 du 1 décembre 1994

Art. 4. - En cas de défection ou de démission, il sera procédé, dans les mêmes conditions, au remplacement du ou des vétérinaires sanitaires.


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Art. 4. - En cas de défection ou de démission, il sera procédé, dans les mêmes conditions, au remplacement du ou des vétérinaires sanitaires.