JORF n°278 du 1 décembre 1994

Art. 5. - La liste nominative des vétérinaires sanitaires désignés est transmise au préfet pour publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture.


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Art. 5. - La liste nominative des vétérinaires sanitaires désignés est transmise au préfet pour publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture.