Art. 6. - L'arrêté du 7 mai 1991 fixant les modalités des élections des vétérinaires sanitaires membres des commissions départementales de discipline des vétérinaires sanitaires est abrogé.
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JORF n°278 du 1 décembre 1994
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Art. 6. - L'arrêté du 7 mai 1991 fixant les modalités des élections des vétérinaires sanitaires membres des commissions départementales de discipline des vétérinaires sanitaires est abrogé.