Arrêté du 21 novembre 1994

Article 1

Créé le 7 janvier 1995

Sont reconduites jusqu'au 31 décembre 1995 les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié relatif au recrutement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, à l'exception de celles de l'article 13, les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié relatif à l'avancement au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels, à l'exception de celles de l'article 18, les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, à l'exception de celles de l'article 7, ainsi que les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif à la formation continue des sapeurs-pompiers professionnels.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-03-01 Arrêté 1992-07-20 art. 5 Arrêté 1994-11-21 art. 13, art. 18, art. 7

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 1995