Abrogé16 octobre 2007
Créé le 31 mars 1992
Les résultats des mesures sont adressés mensuellement à l'inspection des installations classées, accompagnés des commentaires propres à expliquer les variations éventuelles des résultats.
Créé le 31 mars 1992
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
En vigueur du mardi 31 mars 1992 au lundi 15 octobre 2007