JORF n°279 du 1 décembre 1990

Cour d'appel de Poitiers

Mme Rivalin (Béatrice), épouse Fournier, agent technique de bureau au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Portier.


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Cour d'appel de Poitiers

Mme Rivalin (Béatrice), épouse Fournier, agent technique de bureau au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Portier.