En vigueur depuis le 20 décembre 1990
L'arrêté du 4 octobre 1984 relatif à l'organisation des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, est abrogé.
Arrêté du 21 novembre 1990
L'arrêté du 4 octobre 1984 relatif à l'organisation des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, est abrogé.
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En vigueur depuis le 20 décembre 1990
L'arrêté du 4 octobre 1984 relatif à l'organisation des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1984-10-04