Arrêté du 21 novembre 1990

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 4 octobre 1984 relatif à l'organisation des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 décembre 1990

L'arrêté du 4 octobre 1984 relatif à l'organisation des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, est abrogé.

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cite  Arrêté 1984-10-04

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