Créé le 20 décembre 1990
L'arrêté du 4 octobre 1984 relatif à l'organisation des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, est abrogé.
Arrêté du 21 novembre 1990
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-10-04
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 1990
L'arrêté du 4 octobre 1984 relatif à l'organisation des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, est abrogé.