JORF n°279 du 1 décembre 1990

Cour d'appel de Versailles

Mme Leonard (Martine), épouse Neez, commis au tribunal d'instance de Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guillen-Bonhomme.


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Cour d'appel de Versailles

Mme Leonard (Martine), épouse Neez, commis au tribunal d'instance de Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guillen-Bonhomme.