Le premier appel à la concurrence est lancé dans un délai d'un mois à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les dossiers de candidature devant être reçus dans un délai de trois mois à compter de cette publication.

Le ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions) procède à l'examen des candidatures et délivre les agréments dans un délai de deux mois après consultation de la commission d'agrément.