Arrêté du 21 novembre 1979
Annexes
Abrogé31 août 1985
Abrogé depuis le samedi 31 août 1985
En vigueur du vendredi 23 novembre 1979 au vendredi 30 août 1985
Annexes
Procédure d'appel à la concurrence
Obligations du ramasseur agréé
Obligations de ramasseur agréé
Dépôt des candidatures