Les casques des conducteurs et passagers des véhicules relevant des titres IV et V du code de la route doivent être conformes à la norme française NF S 72-302, homologuée par arrêté du 12 mai 1977, et porter une estampille de conformité permettant de déterminer la date de fabrication ou d’importation.

Cette prescription s’applique aux casques qui seront produits ou importés à partir du 1^er juillet 1977 et à tous les casques mis en vente à partir du 1^er janvier 1978.