Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application obligatoire de l’avenant du 11 septembre 2024 à la CCN cinéma
Résumé Tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de production cinématographique doivent appliquer les dispositions de l’avenant du 11 septembre 2024.
Mots-clés : Convention collective Production cinématographique Obligations légales
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les stipulations de l'avenant du 11 septembre 2024 au titre I de la convention collective nationale susvisée.
1 version