Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets de l’accord sur l’emploi et la formation
Résumé. L’arrêté indique que les règles de l’accord du 11 décembre s’appliquent dès maintenant pour le reste de leur durée dans la région Sarthe.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.