Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets & sanctions – Accord métallurgie Belfort/Montbéliard
Résumé À compter d'aujourd'hui, les dispositions (effets & sanctions) prévues dans l'accord du 14 novembre 2024 s'appliquent pleinement aux employeurs & salariés concernés.
Mots-clés : Accord collectif Métallurgie Emploi
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
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