Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des mesures d’emploi et formation en métallurgie (Belfort‑Montbéliard)
Résumé Tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de la métallurgie doivent appliquer les dispositions urgentes d’emploi et de formation prévues par l’accord du 14 novembre 2024.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Emploi Formation professionnelle
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 14 novembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie de Belfort/Montbéliard, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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