Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l’avenant 5 sur le dialogue social
Résumé Tous les employeurs et salariés concernés doivent appliquer les règles définies par cet avenant pour améliorer leur communication.
Mots-clés : convention collective dialogue social
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l'avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord national professionnel du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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