JORF n°0074 du 27 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2025, l'arrêté en date du 7 mars 2025 (NOR : JUSC2507058A) nommant M. MANIN (Aloïs) en qualité de notaire salarié à la résidence de d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) est modifié comme suit :
Au lieu de : « SELARL CDGM », lire : « CGDM ».


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2025, l'arrêté en date du 7 mars 2025 (NOR : JUSC2507058A) nommant M. MANIN (Aloïs) en qualité de notaire salarié à la résidence de d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) est modifié comme suit :

Au lieu de : « SELARL CDGM », lire : « CGDM ».