JORF n°0074 du 27 mars 2025

Arrêté du 21 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2025, l'arrêté en date du 7 mars 2025 (NOR : JUSC2507058A) nommant M. MANIN (Aloïs) en qualité de notaire salarié à la résidence de d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) est modifié comme suit :
Au lieu de : « SELARL CDGM », lire : « CGDM ».