En vigueur depuis le 27 mars 2025
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L'arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
Arrêté du 21 mars 2025
L'arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
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En vigueur depuis le 27 mars 2025
L'arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2025
Source : Légifrance