Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un arrêté sur l'agrément des accords de travail
Résumé Un décret qui valait des règles pour le travail dans les établissements sociaux privés a été annulé.
Mots-clés : Droit administratif Social Médico-social
L'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, publié au Journal officiel de la République française n° 69 du 21 mars 2025, texte n° 80, est retiré.
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