Ce chapitre concerne tout type d'accompagnement tutoral que ce soit les maîtres d'apprentissage, les tuteurs de contrat de professionnalisation et les autres tuteurs.

6.1. Habilitation des tuteurs

Dès lors qu'un besoin de tutorat est clairement identifié au sein du service et/ou de l'agence, le tuteur est choisi sur la base du volontariat et sous réserve de justifier des compétences et de l'expérience professionnelle précédemment mentionnées.
Préalablement à l'exercice de la première mission tutorale, le futur tuteur/maître d'apprentissage bénéficie d'une formation interne visant la professionnalisation et permettant d'acquérir un socle commun de connaissances et de compétences pour accompagner les agents tutorés.
La formation porte sur les thématiques suivantes :

- le rôle et la mission de tuteur ;
- les règles d'un accueil et d'une intégration réussis ;
- la méthodologie de la conduite de l'entretien ante et post-formation ;
- la méthodologie d'élaboration du plan d'actions ;
- les mécanismes de l'apprentissage chez les adultes ;
- les facteurs favorables à une situation de travail apprenante ;
- les outils de suivi ;
- la démarche d'évaluation et les outils associés.

Elle propose des séquences et exercices autour de tutorats spécifiques (tutorat de volontaires en service civique, de personnes en situation de handicap par exemple).
L'action de formation, pour être habilité tuteur, doit être suivie dès lors qu'un accompagnement tutoral est envisagé.
Dans le cadre de sa pratique, le tuteur pourra, au regard de ses besoins et en accord avec son manager, suivre des formations complémentaires proposées dans l'offre de formation interne.
A l'issue de la formation, l'agent est habilité à être tuteur et exerce la fonction tutorale.
Pour l'agent qui n'aurait pas exercé de fonction tutorale depuis plusieurs années, un point doit être organisé sur ses besoins d'actualisation en matière de tutorat pour conserver son habilitation.

6.2. Accompagnement des tuteurs

Pôle emploi formalise la fonction tutorale par une convention d'engagement réciproque déterminant le cadre d'intervention du tutorat. Cette convention tripartite fixe les attendus du tutorat, précise les objectifs visés par le dispositif tutoral, les engagements de chacun et les grands jalons de l'accompagnement. Elle est signée par les parties prenantes : manager, tuteur, tutoré.
Afin de permettre au tuteur de disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission, Pôle emploi met en place :

- les supports nécessaires à l'exercice de la mission de tutorat : le guide du tutorat et les outils associés permettant de jalonner les différents temps forts du tutorat ;
- un accompagnement des tuteurs favorisant les échanges de pratiques au travers des retours d'expérience, ou encore la mise en place de sessions de co-développement ;
- une offre de formation complémentaire pour maintenir et développer les connaissances et compétences tutorales comme par exemple, des formations sur la transmission des savoirs et savoirs faire, sur la communication, le feedback, la connaissance des situations spécifiques (BOETH, apprenti, VSC…), les échanges de pratiques ;
- la mise en place d'une animation régulière du réseau des tuteurs selon des modalités à définir en concertation avec les acteurs concernés.

6.3. Valorisation des tuteurs/maîtres d'apprentissage

L'activité complémentaire de tuteur/maître d'apprentissage est centrale dans la réalisation des parcours des agents pour lesquels un accompagnement tutoral est identifié. Elle nécessite d'être reconnue et valorisée.
La mission tutorale fait l'objet d'un point spécifique qui peut se tenir pendant l'entretien professionnel annuel (EPA) : suivi de la charge de travail, bilan de l'activité tutorale, examen d'une éventuelle absence de mise en œuvre effective de l'activité tutorale, poursuite ou non de l'activité tutorale.
Dans l'objectif de promouvoir ce dispositif et de valoriser les missions des tuteurs, Pôle emploi s'engage à ce que les compétences développées à l'occasion des différents tutorats soient prises en compte dans le cadre du parcours professionnel de l'agent.
Par ailleurs, Pôle emploi valorise l'investissement tutoral par l'attribution d'une indemnité au bénéfice des tuteurs/maîtres d'apprentissage définis dans le présent accord, pour les agents de statut de statut privé, en fonction des situations d'accompagnement et selon les modalités décrites aux articles 6-3-1 et 6-3-2 du présent accord.
Pour les agents de statut public, l'article 4 du décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 attribue aux maîtres d'apprentissage une allocation forfaitaire associée à l'activité tutorale. La direction s'engage à rechercher les textes réglementaires permettant le versement de cette indemnité pour les tuteurs autres que les maîtres d'apprentissage.

6.3.1. Le tutorat des alternants

Pour les agents de statut privé, une indemnité forfaitaire annuelle est attribuée aux maîtres d'apprentissage et tuteurs de contrats de professionnalisation, selon les mêmes modalités définies par le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 applicable aux maîtres d'apprentissage de statut public. Ils doivent en outre justifier des conditions mentionnées aux paragraphes 5-1, 5-2 et 5-3 du présent accord, et avoir exercé la fonction tutorale dans le cadre d'un contrat d'alternance.
Elle est d'un montant annuel de 500 € bruts pour 12 mois consécutifs d'exercice de la fonction. Elle est versée par tranche de 250 € bruts à l'issue de 6 mois continus d'accompagnement tutoral.
Une instruction nationale précise les modalités de mise en œuvre de cette indemnité et est communiquée aux membres de la commission de suivi.

6.3.2. Le tutorat hors alternance

Une indemnité forfaitaire annuelle est attribuée aux tuteurs, hors situations d'alternance, pour les agents de statut privé, sous réserve de justifier des conditions mentionnées aux paragraphes 5-1 et 5-4 du présent accord.
Cette indemnité est d'un montant maximal de 300 € bruts par an et par tuteur.
Elle est calculée par tranche de 3 mois continus d'accompagnement tutoral, soit 75 € bruts par tranche.
Cette indemnité est versée annuellement au plus tard au cours du 1er trimestre de l'année N+1, sur la base de la production du bilan de l'activité tutorale.
Une instruction nationale précise les modalités de mise en œuvre de cette indemnité et est communiquée aux membres de la commission de suivi.
Sont concernés par cette indemnité, les tuteurs accompagnant les situations suivantes, adossées à un parcours de formation :

- les nouveaux recrutés externes (CDD, CDI) ;
- les agents en mobilité professionnelle ;
- les agents en réintégration suite à une absence supérieure à 6 mois ;
- les agents en situation de PEC et les volontaires service civique.

Quelle que soit la situation de tutorat, le bilan de suivi tutoral atteste de la réalité de l'exercice de la fonction tutorale et déclenche, ainsi, le versement de l'indemnité associée.