Pôle emploi considère la mise en œuvre d'un accompagnement tutoral comme un des leviers majeurs de sécurisation de l'intégration des alternants et des agents ainsi que du développement de leurs compétences. Pôle emploi souhaite ainsi renforcer le recours au tutorat interne et professionnaliser la fonction tutorale, qu'il s'agisse de maîtres d'apprentissage ou de tuteurs, dans l'accompagnement des différentes situations professionnelles : accueil d'alternants, intégration des nouveaux recrutés, agents en réintégration après une absence supérieure à 6 mois, accompagnement des mobilités professionnelles et accompagnement des volontaires en service civique et des demandeurs d'emploi recrutés en CUI-PEC (Contrat d'unique d'insertion - Pôle emploi Compétences.
Pôle emploi formalise et encadre le dispositif de tutorat, en intégrant les spécificités liées aux différents tutorats.

5.1. La fonction tutorale : cadre général

De manière générale, l'exercice de la fonction tutorale consiste à :

- participer, en lien avec l'encadrement de proximité, à l'accueil de l'agent dans son environnement professionnel ;
- aider, informer et guider l'agent pendant son parcours de formation, notamment en lien avec le garant en campus dans le cadre des parcours nouveaux entrants ;
- contribuer à la transmission des connaissances et au développement des compétences, et mobiliser les différents acteurs nécessaires ;
- vérifier que les situations de travail lui permettent la mise en œuvre des connaissances acquises en formation, en faisant, si nécessaire, des propositions au manager afin que le planning soit ajusté ;
- suivre la progression des acquis de la formation et échanger avec l'agent tutoré sur les points à acquérir, en lien avec le garant en campus ;
- assurer la liaison avec le manager de l'agent et participer au suivi et à l'évaluation au regard des objectifs du tutorat ;
- réaliser les bilans périodiques et le bilan final partagés avec l'agent tutoré et le manager.

La relation tuteur-tutoré ne s'inscrit pas dans une relation hiérarchique.
Le manager fait des points réguliers avec le tuteur, l'implique dans l'élaboration du planning et l'informe sur le programme et le calendrier de formation de l'agent tutoré.
Pour favoriser la connaissance de la fonction tutorale, Pôle emploi dédie une page au tutorat sur l'intranet national.

5.1.1. Les pré requis à la fonction tutorale

La fonction de tuteur est exercée sur la base du volontariat. L'agent qui souhaite devenir tuteur peut exprimer son souhait auprès de son manager à tout moment et en particulier lors de l'entretien professionnel annuel (EPA).
En dehors des cas de tutorat d'alternants pour lesquels les agents volontaires à la fonction tutorale doivent remplir des conditions particulières en matière de compétences professionnelles, le tuteur doit en outre justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans l'emploi ou le métier de l'agent tutoré pour devenir tuteur.
Le tuteur doit suivre la formation « être tuteur à Pôle emploi ».
A l'occasion de la revue des effectifs, les managers en lien avec les directions RH font un point sur la ressource tutorale afin de mettre à jour le vivier des tuteurs mobilisables et d'engager toutes actions complémentaires nécessaires.
Pour favoriser les échanges intergénérationnels et faciliter la transmission des savoirs, les parties au présent accord s'engagent à développer les fonctions tutorales auprès des agents de plus de 50 ans.
Ainsi, les agents de plus de 50 ans, volontaires, bénéficient d'une priorité d'accès aux formations à la fonction tutorale s'ils justifient des prérequis nécessaires.

5.1.2. Les principes de mise en œuvre de l'accompagnement tutoral

L'accompagnement tutoral s'installe en amont du parcours de formation. Il débute par un échange entre le tuteur, le manager et l'agent tutoré en vue de cadrer le dispositif et partager les rôles de chacun. Il fait l'objet d'une formalisation, dans le cadre d'une convention d'engagements réciproques, visée par le tuteur, le manager et le tutoré. Cet échange permet notamment d'en définir les principaux jalons et permet au tuteur d'élaborer le plan d'accompagnement et de suivi. Le tuteur identifie les modalités adaptées et mobilise si besoin des acteurs complémentaires ainsi par exemple des personnes ressources.
Le tuteur prévoit des points d'étapes, d'évaluations intermédiaires et d'une évaluation finale permettant de nourrir le bilan du dispositif tutoral. Les évaluations doivent être :

- régulières, et fixées à l'avance ;
- relatives à des séquences d'apprentissage ;
- menées à des moments clés du parcours : par exemple, fin de période d'essai, trimestre, fin de formation ;
- partagées avec le manager et le tutoré.

Ces différents temps font l'objet d'une formalisation permettant un suivi de la mise en œuvre des acquis de formation. A ces occasions, l'accompagnement peut être ajusté.
Pour garantir l'accompagnement de l'agent tutoré, Pôle emploi s'engage à ce qu'une continuité du tutorat soit organisée, notamment par la désignation d'un nouveau tuteur ou maître d'apprentissage, dès lors que le tuteur ou maitre d'apprentissage initialement identifié n'est pas en mesure d'assurer l'accompagnement du tutoré.
Pôle emploi s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la disponibilité du tuteur indispensable à l'exercice de la mission de tutorat notamment en adaptant le planning du tuteur par la planification des temps de tutorat et en adaptant la charge de travail et la contribution aux objectifs opérationnels. Le tutorat est exercé sur le lieu de travail du tuteur et toute exception à cette règle est soumise au volontariat du tuteur dans le respect de la conciliation vie professionnelle et vie privée.
Tout(e) tuteur/tutrice ou maître d'apprentissage d'alternant(e) en situation de handicap bénéficie d'un temps mobilisable clairement identifié (1 jour par semaine de présence de l'alternant[e]).

5.2. Le maître d'apprentissage

L'accompagnement dans le cadre d'un contrat d'apprentissage présente des particularités complémentaires au cadre général posé précédemment.
En application de l'article R. 6223-22 du code du travail, le maître d'apprentissage doit remplir, en termes de compétences professionnelles, les conditions suivantes :

- être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et justifier d'une année d'exercice de l'activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ; ou
- justifier de deux années d'exercice de l'activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

Conformément à l'article L. 6223-5 du code du travail, le maître d'apprentissage a notamment pour mission :

- de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis ;
- de créer les conditions favorables à la réussite de l'apprenti, au regard de la qualification visée par l'alternant et du poste sur lequel est accueilli l'alternant :
- il accueille dès que nécessaire le formateur du CFA responsable du suivi de l'apprenti en entreprise ;
- il permet à l'apprenti de développer ses propres capacités professionnelles et suit son évolution professionnelle et son programme scolaire pendant toute la durée du contrat d'apprentissage ;
- il est l'interlocuteur du CFA.

Pour tenir véritablement son rôle auprès de l'apprenti, le maître d'apprentissage doit connaître l'environnement réglementaire du contrat d'apprentissage et appréhender parfaitement sa fonction professionnelle et formatrice.
Ce dernier accompagne si possible un seul apprenti, ceci afin de garantir le suivi tutoral tout au long du contrat y compris la liaison avec le centre de formation.
Sauf contrainte, il est présent à la soutenance des travaux de fin d'étude de l'apprenti.
Pôle emploi veille à laisser au maitre d'apprentissage le temps nécessaire pour assurer cette activité complémentaire, ceci afin de lui permettre d'accompagner l'apprenti efficacement dans les différents moments clés de son apprentissage.

5.3. Le tuteur de contrats de professionnalisation

Le tutorat dans le cadre d'un contrat de professionnalisation est assez proche de celui d'un contrat d'apprentissage. Il implique une liaison avec le centre de formation ou le campus (cas des contrats de professionnalisation dits « expérimentaux »). Le tutorat est également posé dans les textes, il présente des exigences spécifiques.
Le tuteur doit justifier de deux années d'expérience en lien avec l'objectif de qualification à atteindre.
Ses missions sont fixées par décret (article D. 6325-7 du code du travail) et portent notamment sur la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires.
Afin d'optimiser l'accomplissement de sa mission, chaque tuteur d'agent en contrat de professionnalisation accompagne si possible un unique alternant.
Pour assurer cette activité complémentaire, le tuteur de contrat de professionnalisation doit être sensibilisé à l'environnement réglementaire du contrat de professionnalisation et bien cerner son rôle.

5.4. Le tutorat hors alternance

Les tuteurs internes à Pôle emploi sont des acteurs clés dans le développement de compétences. Ils œuvrent aux côtés d'autres acteurs comme les formateurs pour accompagner les prises de fonction dans le cadre de parcours des nouveaux entrants, les mobilités professionnelles et certaines situations d'agents en réintégration, après une longue absence.
Le tutorat se définit comme la mise en œuvre d'un accompagnement personnalisé assuré par un agent expérimenté (tuteur) et formé à la fonction tutorale auprès d'un agent (tutoré), en vue de lui faire acquérir les savoir-faire professionnels attendus pour la tenue du poste. L'accompagnement tutoral s'appuie sur une progression déterminée et par une mise en pratique, en articulation avec la réalisation de modules de formation indispensables à l'exercice de l'activité de l'agent dans son environnement professionnel.
Afin de garantir la qualité du tutorat et la bonne articulation entre les missions de tuteur et les activités professionnelles, il est recommandé qu'un tuteur accompagne simultanément au plus 2 agents tutorés.