Arrêté du 21 mars 2024

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 4 avril 2024

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Diffusion de l'information aéronautique

Résumé. Les règles de l'arrêté sont communiquées aux usagers par les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2024

Source : Légifrance