En vigueur depuis le 4 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion de l'information aéronautique
Résumé. Les règles de l'arrêté sont communiquées aux usagers par les informations aéronautiques.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.