JORF n°0078 du 3 avril 2024

Arrêté du 21 mars 2024

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la région de contrôle terminale TMA Rouen

Résumé La zone de contrôle aérien TMA Rouen est supprimée.

Il est supprimé la région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Rouen, dans la région de Rouen (Seine-Maritime), située dans la région d'information de vol de Paris.

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Article 2

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Diffusion de l'information aéronautique

Résumé Les règles de l'arrêté sont communiquées aux usagers par les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Abrégation de l'arrêté créant une région de contrôle terminale à Rouen

Résumé Un arrêté de 2011 est annulé

L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

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1 abrogé

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé C'est officiel à partir du 18 avril.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut