Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté créant la région de contrôle terminale TMA Deauville
Résumé Un décret récent a annulé la création de la zone de contrôle aérien à Deauville.
L'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Deauville en France métropolitaine est abrogé.
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