JORF n°0076 du 30 mars 2024

Article 2

Article 2

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Information des usagers sur les dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles sont annoncées aux utilisateurs par des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.