JORF n°0076 du 30 mars 2024

Arrêté du 21 mars 2024

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la zone réglementée LF-R 288 Sainte-Hélène

Résumé La zone aérienne LF-R 288 Sainte-Hélène n'est plus contrôlée.

Il est supprimé la zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène, dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Article 2

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Information des usagers sur les dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles sont annoncées aux utilisateurs par des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté sur une zone réglementée

Résumé La zone réglementée à Sainte-Hélène (Gironde) n'existe plus.

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène, dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 18 avril 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté sur la navigation aérienne

Résumé Les chefs de la navigation aérienne civile et militaire doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut