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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
Résumé M. Pierre-Antoine MORAND remplace M. Cyril VANROYE comme suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 mars 2024, M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie au titre du logement, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Cyril VANROYE.
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