Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la date de distillation pour la récolte 2023 de Cognac
Résumé À cause des inondations, la distillation du Cognac de 2023 peut être faite jusqu'au 10 avril 2024.
A titre exceptionnel pour la récolte 2023 et afin de répondre à la situation de crise de la filière « Cognac » résultant des inondations et crues de décembre 2023 :
1° Au point I-D-8° Distillation du cahier des charges de l'appellation « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », la disposition suivante est ajoutée : « Pour la récolte 2023, la distillation doit être achevée au plus tard le 10 avril de l'année qui suit la récolte » ;
2° A la partie III « Point principaux à contrôler et méthodes d'évaluation », les mots : « 31 mars » sont remplacés par les mots : « 10 avril ».
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