Arrêté du 21 mars 2024

Article 1

Abrogé23 février 2025

Créé le 28 mars 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc8cd791-4785-4693-9b85-07b0debf6497.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2024 au samedi 22 février 2025