Abrogé par Arrêté du 20 février 2025 - art. 2
Créé le 28 mars 2024 · Abrogé le 23 février 2025
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Approbation du cahier des charges de l'AOC Cognac
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc8cd791-4785-4693-9b85-07b0debf6497.