Arrêté du 21 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à compter du 15 mars 2024, aux fonctions de M. Jean-Baptiste FROSSARD, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Jean-Baptiste Frossard

Résumé. Jean-Baptiste Frossard ne dirige plus le cabinet de la ministre pour l'égalité et la lutte contre les discriminations depuis le 15 mars 2024.

Il est mis fin, à compter du 15 mars 2024, aux fonctions de M. Jean-Baptiste FROSSARD, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance