Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des conditions de délivrance des titres et attestations de formation professionnelle
Résumé Les diplômes et attestations de formation professionnelle sont mis à jour lorsque les cours changent beaucoup et affectent la conformité à certaines règles.
Les conditions de délivrance des titres et attestations de formation professionnelle prévues au présent arrêté sont mises à jour à chaque modification substantielle des contenus de la formation conduisant à l'obtention de ces titres ou des brevets militaires, dès lors qu'elle influe sur la conformité à la convention STCW susvisée à l'origine de ces équivalences.
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