Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 pour le bassin Rhône-Méditerranée
Résumé Un plan de gestion des risques d'inondation pour la région du bassin Rhône-Méditerranée est officialisé et entrera en vigueur bientôt.
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
1 version